- délinquance contre les biens
- имущественные преступления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Delinquance — Délinquance La délinquance est une conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal. Il s agit principalement de délits opérés à petite échelle, et la connotation péjorative du mot est… … Wikipédia en Français
DÉLINQUANCE (SOCIOLOGIE DE LA) — Le phénomène criminel n’est, pour la sociologie, qu’un aspect du phénomène social total. Aussi l’évolution est elle parallèle à celle des méthodes et de la théorie sociologiques: après l’analyse du conditionnement social extérieur de l’individu,… … Encyclopédie Universelle
Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… … Wikipédia en Français
JEUNESSE - La délinquance juvénile — L’ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont le fait de jeunes n’ayant pas atteint la majorité légale et que l’on désigne par l’expression de délinquance juvénile, constitue un phénomène complexe: c’est à la fois… … Encyclopédie Universelle
Délinquance en France — La délinquance en France est l ensemble des délits commis sur une période et au sein d un groupe donnés en France. Sommaire 1 Types 2 Observation et mesures 2.1 Critiques 3 Evolution … Wikipédia en Français
Les Ulis — 48° 40′ 56″ N 2° 10′ 11″ E / 48.6821563, 2.1698213 … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français